Les publications de l’IRES (1) ont pour fil conducteur l’étude du dialogue social.

Globalement, l’approche ressort davantage d’une vision idéalisée du capitalisme que d’une analyse en termes de luttes des classes. Ceci n’empêche pas que les études réalisées, solidement documentées, de prendre en compte la réalité et de constater –en termes très mesurés- les attaques dont ce même dialogue social fait l’objet, sans pour autant en tirer toutes les conséquences.

Les n°143-144 de la Chronique internationale (novembre 2013) et plus particulièrement les deux articles « Les syndicats européens à l’épreuve de la nouvelle gouvernance économique » (2) et « La dimension sociale aux prises avec la nouvelle gouvernance économique européenne » (3) donne un bon descriptif de la machine de guerre que les institutions européennes ont lancé contre les peuples et plus particulièrement contre les salariés. Car c’est bien à une radicalisation de la lutte des classes que nous assistons, à un point tel qu’elle mérite le nom de guerre.

Durant une période d’environ quinze ans – du début des années 1980 à la moitié des années 1990-, « l’Europe sociale » avait été dotée de quelques dispositifs censés donner consistance à la fiction d’un dialogue social permettant aux travailleurs de bénéficier, au bout du compte, de leur intégration à l’ordre capitaliste : reconnaissance des partenaires sociaux européens, directives en matière de conditions de travail, mises en place des Comités d’entreprise européens, adoption de la charte des droits sociaux fondamentaux. Ces concessions « tiennent au fait que la Commission, durant cette période, a besoin d’obtenir l’adhésion (ou d’éviter le blocage) des partenaires sociaux à la libéralisation des marchés des biens » (3). Ces maigres avancées n’ont jamais été à la hauteur des reculs qu’elles étaient destinées à masquer. Sous le rideau de fumée, le capital, via les équipes politiques au pouvoir, mettait en place ses stratégies, à coup de libéralisations, de privatisations, de déréglementations, d’incitations à la baisse des salaires et tutti quanti… à partir des années 2000, cette « Europe sociale » se met en sommeil. Les pays nouvellement entrés dans l’Union ne bénéficient pas des mêmes aides de mises à niveau que les celles accordées lors des précédents élargissements. L’objectif de cohésion disparaît de l’ordre du jour au profit de la concurrence sociale et fiscale. Les thèmes croissance, de compétitivité … sont mis sur le devant de la scène et présentés comme la voie incontournable pour guérir du chômage et de tous les autres maux. . La Cour de Justice de l’Union européenne a pris des arrêts remettant en cause aussi bien le droit à l’exercice de la grève que celui de la négociation collective, qui ne sont pourtant pas de la compétence législative de l’Union. Suite aux réactions qui ont suivi ces arrêts, « la Commission, en proposant un règlement connu sous le nom de « Monti II », a cherché à couler dans le droit cette jurisprudence restrictive en matière de relations collectives de travail. Elle en est empêchée suite à une utilisation inédite par douze Parlements nationaux de leur droit de regard sur le respect de la subsidiarité dans le domaine législatif » (2).

Depuis l’automne 2013, la Commission Barroso II ne fait pas mystère de sa volonté de liquider les faibles acquis de l’Europe sociale. D’ores et déjà elle a suspendu l’adoption de la directive sur les troubles musculo-squelettiques et bloqué la révision de celle concernant l’exposition aux matières cancérigènes. La Commission refuse de transformer en directive l’accord sectoriel conclu dans le secteur de la coiffure, destiné à protéger les salariés de ce secteur de l’exposition à des produits générant des maladies de peau. Le programme REFIT (Programme pour une réglementation affutée et performante), prenant prétexte des excès de la réglementation européenne (celle qui fixe la courbure obligatoire du concombre…) propose des « simplifications », entendre une révision à la baisse de tout ce qui concerne les droits sociaux. Il est à noter que cette déréglementation sociale européenne apparaît dans le contexte de la mise en place du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, qui vise davantage les normes que les tarifs douaniers.

Un nouveau tournant s’opère également avec ce que l’on peut considérer comme la mise en tutelle des gouvernements nationaux par la Commission européenne avec, entre autres, l’obligation de lui soumettre les projets de budgets nationaux avant leur présentation aux parlements nationaux. La « nouvelle gouvernance économique européenne » s’attaque aux législations nationales et tend à imposer en matière sociale le principe des « normes-plafonds » à celui des « normes-planchers » (si faibles qu’aient pu être leur concrétisation). C’est dire l’ampleur de l’offensive ! Depuis le 19ème siècle, les gains du mouvement ouvrier se sont consolidés par généralisations successives : les plus forts, les mieux placés, servaient de « locomotives » ; leurs victoires servaient de point d’appui pour tous les autres salariés et les acquis finissaient par s’étendre à tous, devenir la norme. C’est ce processus que le capital essaie d’inverser à son profit, en induisant les mécanismes qui instituent le « nivellement par le bas » :

« On s’arrêtera ici sur la seule question salariale, au cœur de l’identité syndicale et pour laquelle la gouvernance économique a opéré un changement de paradigme important. En effet, une nouvelle «norme salariale européenne» impose désormais un seuil maximal d’augmentation du coût salarial unitaire. Dans cet espace de décision plus restreint, les résultats de la négociation collective sont alors contrôlés et par là-même, l’autonomie de la négociation mise en cause, tout comme la place et le rôle des syndicats. La Commission ne s’en cache pas, indiquant qu’il faudrait « promouvoir des mesures qui se traduisent par une réduction globale du pouvoir de fixation des salaires des syndicats.» (2)

La « centralisation du processus de négociation » est remise en cause, tout comme les systèmes d’indexation automatique des salaires sur l’inflation dans les pays qui en disposent encore. Il s’agit de briser le rapport de force en défaveur des salariés lors des négociations, disqualifier le niveau national au profit d’espaces segmentés comme les Régions, voire les entreprises, pour entériner les plus mauvais accords signés aux « maillons faibles » pour fragiliser l’ensemble des travailleurs. La grosse voix du capital apparait de plus en plus clairement à travers le porte-voix de l’Union européenne ; les arguments de rationalité économique, de poursuite de la croissance dont elle voile ses diktats sont de moins en moins crédibles. Comment ne pas voir, à travers l’autoritarisme de la commission, son mépris affiché pour la démocratie et la volonté des peuples, l’expression de la dictature du capital, sa volonté de déposséder les individus de leur qualité de citoyens et de les assujettir à l’ordre du capital ? La surveillance de la Commission est tatillonne et peut s’accompagner de sanctions financières, jusqu’à 0,1% du PIB, ce qui n’est pas rien.

La Commission doit tenir compte du degré de résistance des peuples. Face à la Suède, elle se contente de « recommandations », comme celle d’accroître la flexibilité des bas salaires. En Allemagne, des syndicats ont réussi à arracher des mesures non négligeables, en matière d’égalité salariale pour les travailleurs temporaires ou de salaire minimum. Mais ces succès restent insuffisants face aux inégalités qui se sont profondément implantées dans ce pays. Mais pour les pays qui dépendent de prêts extérieurs, l’incitation fait place au chantage pur et simple : ils doivent appliquer les ordres de la Troïka, en matière de retraite, santé, aide sociale, « coûts salariaux »….

« Dans de nombreux pays, une rhétorique de l’exception, de l’urgence et de la nécessité, parfois semblable à ce qu’un pouvoir politique mobilise en temps de guerre, est utilisé pour justifier la destruction des procédures de négociation et d’échange social pratiquées depuis plusieurs décennies. Les droits sociaux sont brutalement réduits, des droits politiques, comme le droit de manifester ou de faire grève, sont parfois suspendus. La pression du principe supérieur de la concurrence n’exerce pas ses effets sur le seul droit social mais déborde aujourd’hui sur le caractère démocratique de l’Union européenne et des État membres (…) Le transfert de souveraineté, consenti au nom des règles du marché, s’accompagne d’un déplacement politique vers des confins dangereux pour la démocracie. » (2)

La stratégie du capital consiste ici encore à attaquer l’ensemble des peuples européens en visant en premier lieu ses maillons faibles :

« Le scénario en cours ressemble à un renversement par étapes : le modèle fragmenté de la périphérie centrale et orientale a été imposé aux pays du Sud de l’Europe à la faveur de la crise (…), en attendant peut-être, par contagion, qu’il n’affecte bientôt les pays du Nord (Allemagne, Autriche, pays nordiques), qui ne sont protégés qu’en apparence d’une évolution de ce type. Si leur situation économique semble (en 2013) les en préserver, ils ne sont pas à l’abri e pressions politiques dans ce sens. Et si les «pactes de compétitivité européens» évoqués dans le programme REFIT deviennent réalité, les expériences faites dans le «laboratoire néolibéral de l’Europe du Sud» pourraient bien se propager danstoute l’UE » (2).

Actuellement, les réactions et mobilisations se déroulent à l’échelle des Etats-Nations. Il faut cependant noter une évolution de la Confédération européenne des syndicats, qui ose désormais prendre des positions qui vont à l’encontre de celle de la Commission. La CES, « constituée par et pour le projet européen », et dont « on pourrait presque dire qu’elle est ontologiquement liée à la construction de l’Europe » a approuvé toutes les décisions qui lui semblait aller dans le sens de la construction européenne, sans beaucoup de considération pour le traitement de la question sociale. Mais devant une remise en cause aussi radicale des « partenaires du dialogue social », les responsables de la CES sentent sa place –et peut-être même son existence- menacée. Ils ont commencé progressivement à réagir et la CES a pris clairement position contre le « Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance de l’Europe. » Elle coordonne les recours juridiques de ses membres à l’encontre des politiques régressives que ce soit au niveau des Etats (cours constitutionnelles), de l’Europe (Comité des droits sociaux de l’Europe) ou de l’Organisation internationale du travail. Elle tente de lancer des « euro-manifestations » qui contribuent, peut-être, à amorcer une conscience de classe européenne et à aller vers des stratégies syndicales concertées. Le refus de l’austérité est un thème fédérateur. Mais les syndicats sont divisés quant à leurs conceptions et sur des questions aussi importantes que le salaire minimum.

L’urgence, la gravité des attaques contre le monde du travail requiert une prise de conscience qui dépasse le cercle des appareils syndicaux. Le compromis capital-travail est mort, sa liquidation ayant été décidée par les hautes sphères de ce même capital. Les solutions fortes à inventer ne sont pas à rechercher dans une réactivation du dialogue social dont le capital ne veut plus. La voie est du côté d’une réflexion sur les fondements de la domination du capital et la façon de s’y attaquer de façon méthodique.

Institut de recherches économiques et sociales, organisme créé par les organisations syndicales représentatives
Les syndicats européens à l’épreuve de la nouvelle gouvernance économique, Anne Dufresnne, Jean-Marie Pernot
La dimension sociale aux prises avec la nouvelle gouvernance économique européenneAnnie JOLIVET, Frédéric LERAIS, Catherine SAUVIAT